Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site Unfiltered par un consommateur ou un non-professionnel, principalement en France et dans l’Union européenne. Elles sont conclues entre le client et [À COMPLÉTER — raison sociale], dont le siège est situé 2 Allée de Charlary, 31180 Rouffiac-Tolosan, France, e-mail : marwane2jda@gmail.com, SIRET [À COMPLÉTER], TVA [À COMPLÉTER].

1. Produits

Unfiltered propose des vêtements (t-shirts, sweats, hoodies) imprimés à la commande, à partir de slogans et visuels du catalogue. Les descriptions, compositions, grammages et guides des tailles sont indiqués sur chaque fiche produit. Les couleurs peuvent légèrement varier selon l’écran.

Sauf mention contraire sur la fiche, les articles du catalogue ne sont pas des biens « personnalisés » au sens de l’article L. 221-28 du Code de la consommation : le slogan appartient au catalogue et n’est pas créé sur mesure à partir d’un texte fourni par le client.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Un supplément de 2 € s’applique à la taille XXL. Unfiltered peut proposer une remise automatique de 15 % dès 2 articles et de 20 % dès 3 articles, selon les conditions affichées au moment de la commande. La livraison est offerte à partir de 60 € d’achats, dès que ce seuil est configuré dans les paramètres de livraison.

Le prix dû est celui affiché lors de la validation de la commande. Unfiltered se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.

3. Commande et paiement

La commande n’est ferme qu’après validation du paiement. Unfiltered confirme la commande par e-mail. L’impression à la commande commence après confirmation du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au paiement (cartes bancaires et autres solutions configurées sur Shopify).

4. Livraison

Les livraisons sont prévues vers la France métropolitaine et l’Union européenne, sous réserve de la configuration effective des zones d’expédition dans l’administration Shopify. Les délais indicatifs, une fois l’article imprimé, seront précisés dans la page Livraison & retours et dans le récapitulatif de commande. Unfiltered n’est pas responsable des retards imputables au transporteur ou à une adresse incomplète.

Point d’attention : au jour de la rédaction, les zones d’expédition de la boutique doivent encore être étendues à la France et à l’UE. Tant que cette configuration n’est pas faite, une commande peut être techniquement limitée.

5. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Ce délai expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien, en cas de lots livrés séparément).

Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à marwane2jda@gmail.com, ou en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous. Vous pouvez également utiliser le formulaire type prévu à l’article R. 221-1 du Code de la consommation.

Les articles doivent être renvoyés, complets, dans un état permettant leur recommercialisation, au plus tard 14 jours après la communication de votre décision, à l’adresse : 2 Allée de Charlary, 31180 Rouffiac-Tolosan, France, sauf adresse de retour différente communiquée par e-mail. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le bien est défectueux ou non conforme. Le remboursement, y compris les frais de livraison standard aller, intervient dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation, pouvant être différé jusqu’à récupération des biens ou fourniture d’une preuve d’expédition.

Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (art. L. 221-28, 3°), uniquement si la fiche produit l’indique clairement (par exemple un texte entièrement rédigé par le client).

6. Formulaire type de rétractation

À l’attention de [À COMPLÉTER — raison sociale], 2 Allée de Charlary, 31180 Rouffiac-Tolosan, France, e-mail : marwane2jda@gmail.com.

« Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le (*) / reçu le (*) :
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :
  • N° de commande :
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
  • Date : »

(*) Rayez la mention inutile.

7. Garantie légale de conformité (2 ans)

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Durant 24 mois, le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité. En cas de défaut, le client peut choisir la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions légales. Si ces recours sont impossibles ou disproportionnés, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être obtenue.

Pour exercer une garantie, contactez marwane2jda@gmail.com en joignant le numéro de commande et des photos du produit.

8. Imprimé à la commande

Les articles sont généralement imprimés après la commande. Les délais de production s’ajoutent aux délais d’acheminement. Cette fabrication à la demande n’enlève pas le droit de rétractation pour les articles du catalogue, tel que décrit ci-dessus.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et la page Cookies.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable peut être recherchée auprès du service client. Le consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur de son pays de résidence dans l’UE.